Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, je rappelle que le dispositif Réseaux ambition réussite a été créé en 2006. Il comprend 254 établissements, qui accueillent aujourd'hui plus de 120 000 élèves issus de milieux défavorisés ayant des résultats scolaires particulièrement faibles.

Ce dispositif est un réseau, qui associe ces 254 collèges aux 1 750 écoles de secteur. Il les inscrit dans une démarche de projet, fondée sur un contrat passé avec les autorités académiques pour quatre ou cinq ans et régulièrement évalué.

Le dispositif mobilise des moyens supplémentaires importants et, je l'ai souligné, nous différencions et nous ciblons les objectifs prioritaires. Ainsi, 1 000 professeurs supplémentaires ont été recrutés sur profil, ainsi que 3 000 assistants pédagogiques ; ces établissements disposent de 20 % de moyens en plus par élève ; ces collèges comptent en moyenne 21 élèves par classe au lieu de 25 en moyenne, soit quatre collégiens de moins par classe. Des moyens importants sont donc consacrés à ce programme.

En dépit de ces moyens, le bilan des Réseaux ambition réussite est contrasté : on constate, c'est vrai, une amélioration des résultats au brevet – 69 % de réussite en 2009 contre 60,2 % en 2006 – et les redoublements sont en baisse. En revanche on relève aussi une baisse du nombre d'élèves qui maîtrisent les compétences de base en troisième, particulièrement en français.

Il faut donc faire mieux, et c'est la raison pour laquelle nous avons pensé proposer aux collèges des Réseaux ambition réussite de bénéficier de tous les atouts du programme ECLAIR – écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite – que nous expérimentons depuis la rentrée dans 105 établissements, et qui est avant tout fondé sur une plus grande autonomie des projets éducatifs, des chefs d'établissement, du recrutement des enseignants, choisis sur profil et qui adhèrent au projet. C'est donc une confiance plus grande que nous accordons aux responsables de nos établissements scolaires.

À la rentrée 2001, les 254 établissements des Réseaux ambition réussite ont vocation à rejoindre le dispositif CLAIR, qui devient ECLAIR puisqu'il comprend désormais aussi les écoles du réseau.

J'ai retenu quatre principes : d'abord, il s'agit bien d'un programme national, et les établissements concernés feront donc l'objet d'une labellisation par mon ministère ; l'expérimentation commencée cette année dans 105 établissements se poursuivra et prendra de l'ampleur ; comme pour les établissements des Réseaux ambition réussite, les écoles de rattachement des collèges ECLAIR seront intégrées au programme ; enfin, tous les établissements des Réseaux ambition réussite ont vocation à intégrer le dispositif ECLAIR à la rentrée prochaine, c'est-à-dire à gagner en efficacité. Ils conserveront, naturellement, les moyens dont ils disposent aujourd'hui et ils gagneront en autonomie grâce au système de recrutement des professeurs sur profil, sur la base du projet pédagogique de l'établissement.

Notre système éducatif doit disposer de plus d'autonomie, de marges de manoeuvre plus importantes et accorder une plus grande confiance aux acteurs locaux. C'est ce que nous mettons en oeuvre avec l'évolution des Réseaux ambition réussite.