Intervention de Véronique Besse

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des établissements scolaires d'enseignement privé du département de la Vendée.

Sans ignorer, naturellement, les problèmes de l'enseignement public, je tiens à rappeler que la situation de la Vendée est très spécifique : il s'agit du seul département de France où les élèves sont majoritairement scolarisés dans l'enseignement privé. Il est également l'un des départements français qui a connu la plus forte poussée démographique au cours de la dernière décennie. Pour ces deux raisons, les besoins en postes d'enseignant y sont plus élevés qu'ailleurs.

Je me fais donc ici l'écho des nombreux parents, enseignants et élus qui m'ont sollicitée. Permettez-moi de citer quelques chiffres.

Dans l'enseignement primaire, nous sommes passés d'une moyenne de 24 élèves par classe en 2005 à 25,6 à la rentrée 2010. Encore ne s'agit-il que d'une moyenne, certaines classes de maternelle accueillant 30 à 40 élèves. La situation des collèges est tout aussi problématique, puisque l'on y atteint une moyenne de 27,2 élèves par classe.

La Vendée possède ainsi l'un des ratios les plus élevés de France : il ne lui faut pas moins de 29 élèves pour ouvrir une nouvelle classe et, à chaque poste rendu, c'est une classe qui doit fermer.

Dès 2010, quinze classes n'ont pas pu ouvrir dans le département. Or la tendance risque de s'accentuer car, à la rentrée prochaine, la Vendée ne rendra que six équivalents temps plein, ce qui peut paraître peu, mais devra accueillir 700 élèves supplémentaires. Si le département, comparé à d'autres, rend en apparence peu de postes cette année, c'est qu'il était déjà fortement déficitaire. Cela témoigne de la nécessité de corriger les mesures de redéploiement, qui ont visiblement atteint leurs limites.

Un seul exemple : la Vendée accueille dans l'enseignement privé le même nombre d'élèves que le Maine-et-Loire, département voisin, soit près de 34 000, alors qu'elle dispose de 72 postes de moins.

Au-delà des problèmes quotidiens qu'elle pose aux établissements, cette situation remet aussi directement en cause le principe de liberté de choix auquel les familles sont très attachées. Ainsi, dans mon département, 300 familles se sont vu refuser une inscription lors de la dernière rentrée. D'autres viennent d'apprendre que leur enfant ne pourra pas se réinscrire dans l'établissement qu'il fréquente déjà et où il souhaite poursuivre sa scolarité. Elles devront donc l'inscrire contre leur gré dans un autre établissement.

De nombreux directeurs d'établissement souffrent beaucoup de cette situation : ils ont le sentiment de n'être pas récompensés des efforts d'optimisation qu'ils ont consentis. Ils ont tout à fait conscience des impératifs budgétaires qui s'imposent à nous et qu'ils ne contestent nullement. Aussi ont-ils formulé des propositions au sujet desquelles ils attendent vos réponses.

Tout d'abord, envisagez-vous, comme le proposent les responsables de l'enseignement privé, de réduire le nombre d'heures d'enseignement afin de libérer des postes et de décharger ainsi les classes les plus fréquentées ?

Enfin, en ce qui concerne la répartition géographique des postes, par quelles mesures entendez-vous permettre à chaque département de disposer d'effectifs véritablement adaptés à ses besoins ?