Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la pénurie de médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis. Le Gouvernement a apporté un certain nombre de réponses à ce délicat problème de démographie médicale dans les territoires ruraux ou périurbains, comme dans le cas que vous évoquez.

D'abord, je le rappelle, le numerus clausus a doublé en dix ans : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 7 400 en 2011. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions dont la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Parallèlement, le nombre des postes offerts aux épreuves classantes nationales a été augmenté au sein des régions et des spécialités en fonction des besoins de prise en charge spécialisée, avec un objectif de rééquilibrage entre les régions.

Le Gouvernement a également mis en oeuvre, depuis juillet 2010, un plan de déploiement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires d'ici à 2013. Celles-ci répondent aux besoins de la population et correspondent aux conditions d'exercice auxquelles aspirent les professionnels de santé. Des mesures financières importantes ont été prises pour permettre le déploiement de ces maisons de santé, ainsi que des mesures d'accompagnement et d'aide à l'installation des professionnels.

L'article 46 de la loi HPST a également instauré un contrat d'engagement de service public : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés par les ARS dans des zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation, avec un engagement minimum de deux ans. À ce jour, on dénombre 145 signataires, parmi lesquels 16 en région Nord-Pas-de-Calais dont deux futurs internes qui se destinent à la médecine générale.

Enfin, dans le cadre de la proposition de loi présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été créé un statut juridique spécifique de société interprofessionnelle de soins ambulatoires qui va être intégré au code de la santé publique afin d'adapter les modes de rémunération aux nouveaux modes d'organisation des professionnels de santé libéraux et de valoriser par une rémunération plus adaptée certaines missions comme la prévention, le suivi de pathologies chroniques, l'éducation thérapeutique, la coordination.

Tout cela concourt à aider au recrutement de professionnels. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la question que vous soulevez.