Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la secrétaire d'État, la pénurie de médecins libéraux généralistes dans ma circonscription est reconnue par l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais.

Les malades y éprouvent les pires difficultés à obtenir des rendez-vous. Il est triste, dans un pays comme la France, de voir l'accès aux soins se dégrader chaque jour. Les politiques gouvernementales manquent d'efficacité.

Il est urgent, d'une part, d'augmenter plus fortement le nombre de places soumises au numerus clausus, d'autre part, d'augmenter les financements d'État des maisons de santé pluridisciplinaires, enfin, de prendre des mesures coercitives d'implantation des praticiens dans les zones sous-dotées.

La création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, censée favoriser l'implantation de praticiens dans les déserts médicaux, n'est pas convaincante. Lorsque l'on a fait de longues études de médecine, ce n'est pas pour gérer une entreprise. Les jeunes médecins préfèrent le statut salarial, pour se consacrer à leur coeur de métier et non à des tâches administratives. Si la médecine libérale conserve une pertinence, ce mode d'exercice tend à être dépassé.

Par conséquent, le développement de structures publiques de proximité ou mixtes avec l'exercice privé, est une réponse, notamment dans les territoires sous-dotés.

Actuellement, les professionnels tentent de s'organiser et les collectivités construisent des maisons de santé. Néanmoins des centres de santé ferment ou sont menacés de fermeture. Les financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, sont insuffisants.

Quel effort financier l'État est-il prêt à effectuer pour moderniser les lieux d'exercice de la médecine et favoriser l'implantation des maisons de santé ?

Par ailleurs, le volet coercitif du contrat santé solidarité, c'est-à-dire l'amende en cas de non-signature ou de non-respect du contrat, a été supprimé. Le Gouvernement préfère s'appuyer sur des mesures incitatives pour résoudre le problème de l'installation des médecins sur le territoire et celui de la permanence des soins. Seulement, sur 100 caisses primaires, 88 seulement ont mis en oeuvre ces dispositions incitatives, et l'application de ce dispositif – soit quand même 25 000 à 28 000 euros par an et par médecin ! – n'a pas empêché la baisse de la densité médicale.

L'efficacité du contrat santé solidarité, qui ne concernait finalement que les médecins installés à proximité des zones sous-dotées, n'est donc pas avérée. L'inégalité d'accès aux soins se creuse et ce sont les habitants de quartiers populaires qui en font les frais.

Que pensez-vous proposer pour répondre à mes légitimes interrogations ?