Intervention de Pascale Gruny

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et concerne les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique – ISU.

Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants, dit RSI, a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles de 1,5 million de chefs d'entreprise de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Les deux organismes qui coexistent au sein de ce système sont confrontés à des problèmes d'incompatibilités informatiques et plus généralement à des difficultés d'ordre structurel.

La situation va en s'aggravant et pénalise nombre d'entreprises. Pour 6 % des assurés au RSI, on peut relever des cas de double appel à cotisation ou d'absence d'appel, des avis de trop-perçus fictifs, des prélèvements postérieurs à la cessation d'activité.

La situation peut parfois se terminer de façon tragique avec le dépôt du dossier en étude d'huissier pour recouvrement d'une cotisation non due.

Le problème menace la pérennité des petites entreprises et celle du RSI lui-même. On peut craindre que sa capacité à assurer ses obligations en matière de paiement des retraites complémentaires et vieillesse et autres indemnités soit compromise.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour remédier rapidement à cette situation délicate et éviter qu'elle ne s'aggrave ?