Intervention de Philippe Vuilque

Bien sûr, j'ai d'ores et déjà saisi l'AGS pour tenter d'améliorer la situation mais il aurait été souhaitable que le Gouvernement contacte également l'AGS – même si ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l'AGS – pour l'appeler à prendre des mesures transitoires à l'égard des salariés, en envisageant par exemple des remboursements échelonnés. Tout un système pourrait être mis en place mais rien n'est fait.

Je le répète, il est scandaleux que l'AGS puisse agir ainsi et considérer qu'en raison des difficultés de recouvrement qu'elle rencontre elle puisse s'autoriser à ne pas payer aux prud'hommes et attendre la décision en appel. Une telle attitude n'est pas normale face à un jugement des prud'hommes qui est exécutoire.

Je regrette que votre réponse se situe uniquement sur le plan juridique, lequel est incontestable. Le Gouvernement pourrait de son côté appeler l'AGS à tenir compte des situations locales pour que les salariés aient le moins à pâtir de telles situations.