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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Modalités de recouvrement du trop-perçu auprès des anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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