Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Modalités de recouvrement du trop-perçu auprès des anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question, n° 1441, relative aux modalités de recouvrement du trop-perçu auprès des anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire..
