Intervention de Michel Mercier

La lutte contre toutes les violences en Guadeloupe est une priorité absolue de la politique pénale menée sur place par le Gouvernement sous l'égide du procureur général. Pour y répondre, de nombreuses actions ont été menées en liaison avec l'autorité préfectorale dans le cadre de réunions d'état major de sécurité.

S'agissant des effectifs, les juridictions de la Guadeloupe font l'objet d'une attention toute particulière des services de la chancellerie afin que l'ensemble des postes de magistrats et de fonctionnaires soient pourvus. À ce jour, soixante-huit magistrats sont en poste sur l'ensemble du ressort pour soixante-neuf emplois localisés, c'est-à-dire prévus dans l'organigramme. En outre, le récent rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à la mission d'inspection de fonctionnement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a préconisé de créer deux emplois de vice-président au sein de ce tribunal et d'améliorer la répartition de la charge de travail entre les deux juges d'application des peines actuellement en poste. En conséquence, un poste de vice-président a été créé dans la circulaire de localisation des emplois 2011 et il est envisagé de nommer un vice-président en surnombre. Pour ce qui est des fonctionnaires de catégorie B, un effort substantiel a été opéré avec une augmentation de 16 % de leur effectif.

Quant aux moyens matériels, des investissements conséquents accompagnent actuellement plusieurs projets immobiliers importants. Ainsi, les locaux du palais de justice de Basse-Terre ont fait l'objet depuis 2004 de nombreux travaux de réaménagement et d'amélioration. Un projet de construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Pointe-à-Pitre, sur le site de la maison d'arrêt, est en cours d'examen. Par ailleurs, des démarches sont engagées en vue d'affecter définitivement les locaux de l'ancienne gendarmerie aux services judiciaires. Quant au devenir du tribunal d'instance de Saint-Martin, il fait actuellement l'objet d'une étude conjointe par plusieurs directions de la chancellerie.

Pour ce qui est, enfin, des moyens budgétaires alloués aux juridictions guadeloupéennes, je rappelle que la répartition des crédits relève des chefs de la cour d'appel, responsables en matière d'exécution budgétaire, dans le cadre du budget opérationnel de programme – BOP – qui leur a été notifié.

À ce titre, s'agissant du fonctionnement courant, les crédits alloués au BOP de Basse-Terre, en 2010, se sont élevés à 2,69 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire contraint, la chancellerie a tenu à prendre en compte les spécificités de la cour d'appel de Basse-Terre pour préserver dans la mesure du possible les moyens qui lui sont alloués.

En ce qui concerne les frais de justice, le budget alloué au BOP est en constante augmentation depuis 2008 : successivement 2,16 millions, 2,27 millions et 2,33 millions entre 2008 et 2010. Le budget augment donc chaque année, peut-être pas assez, mais il augmente.