Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le ministre, ma question porte sur la construction d'un nouveau centre pénitentiaire dans l'agglomération de Rouen.

Depuis de nombreuses années, les élus locaux et l'ensemble des acteurs du secteur pénitentiaire dénoncent la vétusté de la maison d'arrêt de Rouen. Aussi les services de l'État ont-ils lancé en 2010 une étude sur plusieurs scénarii d'implantation. Ce n'est que début 2011 que les élus locaux ont été informés de cette étude, notamment les maires de trois communes susceptibles d'accueillir cet établissement, en raison de disponibilités foncières sur leur territoire.

Dix terrains ont été étudiés sur huit communes différentes. Au final, trois communes, Canteleu, Bois-Guillaume et Mesnil-Esnard, auraient été retenues, sans aucun élément d'appréciation ni concertation globale expliquant de manière transparente leur sélection. À la suite du rejet de ce projet par les trois maires, fortement soutenus par leur population, la préfecture a évoqué une quatrième commune, La Vaupalière, sans plus d'explication, là non plus.

Je vous ai écrit à deux reprises, notamment pour faire état de l'impossibilité d'un tel établissement sur la commune de Canteleu. Le terrain, mal desservi, est inconstructible, en périmètre Seveso, en lisière d'une forêt classée et situé dans une commune qui connaît un vaste programme de rénovation urbaine. À ce jour, je n'ai toujours pas de réponse de votre part, mais les services du ministère auraient indiqué que ce projet ne se ferait pas sans l'aval du maire.

Au vu du cahier des charges de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, les terrains évoqués ne semblent pas convenir à l'implantation d'un tel équipement. Aussi, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que ce projet ne pourra pas se faire sur les quatre communes précitées, les maires ayant d'ores et déjà donné un avis négatif ?