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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en compte des charges de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n° 1457, relative à la prise en compte des charges de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune.

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