Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en compte des charges de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n° 1457, relative à la prise en compte des charges de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune.
