Intervention de Frédéric Lefèbvre

Madame la députée, vous attirez l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes et surtout les personnes victimes d'épisodes de sécheresse récurrents comme ceux que vous évoquez dans votre département.

Le Gouvernement est évidemment très attentif à la souffrance et aux difficultés que connaissent certains habitants de ce départements, mais le ministre de l'intérieur veut souligner que la France est l'un des seuls pays européens à recenser le phénomène sécheresse dans les catastrophes naturelles.

Et afin de mieux appréhender encore ce phénomène, Météo-France a mis en place, en 2009, un nouveau système SIM – « Safran Isba Modcou » –, basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système AURORE critiqué par les sinistrés et les élus.

Ce nouvel outil utilise l'ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4 500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l'aide d'une grille. En appliquant le maillage SIM au territoire communal, il apparaît qu'une commune peut donc être couverte par plusieurs mailles auxquelles sont associés des critères météorologiques. Un avis rendu pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.

Dans le cas de l'utilisation du système AURORE avant 2009, Météo-France fournissait le rattachement de chaque commune de une à trois zones AURORE. En tenant compte de la plus grande multiplicité des mailles pouvant recouvrir une commune avec le nouveau système SIM, la commission a alors effectué des simulations et s'est prononcée pour abaisser à 10 % le seuil, ce qui se révèle plus favorable aux sinistrés que les anciens seuils AURORE.

Sur la base de ce nouveau système SIM, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2009, formulées par les communes de Bréval, Soindres, Perdreauville ou Magnanville, situées dans le département des Yvelines, ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par les membres de la commission interministérielle le 21 septembre 2010.

Un avis défavorable a cependant été donné à ces demandes, l'état de sécheresse n'ayant pas été avéré sur le territoire de ces communes au titre de l'année 2009 pour les périodes sollicitées.

En effet, pour obtenir une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ces communes devaient obligatoirement satisfaire à deux conditions, la première faisant référence aux critères météorologiques qui doivent être vérifiés sur au moins 10 % du territoire de la commune et la seconde concernant l'aléa argile, la présence d'argile devant être prouvée sur au moins 3 % du territoire communal.

Ainsi, même si la présence d'argile a été confirmée sur plus de 3 % du territoire des quatre communes considérées, il apparaît que les critères météorologiques fournis par les experts scientifiques de Météo-France ne permettent pas de relier scientifiquement les désordres constatés à une sécheresse s'étant produite en 2009.

Cependant, la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour une année donnée ne préjuge en rien d'un éventuel état de sécheresse les années suivantes.

Enfin, madame la députée, s'agissant des dispositions visant à réformer le régime, plusieurs réunions interministérielles ont eu lieu sur ce projet piloté par Bercy. La réflexion se poursuit pour améliorer encore le régime « catastrophes naturelles » qui, s'agissant de la sécheresse, est une spécificité française, je vous le rappelle.