Intervention de François Rochebloine

Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, l'aide a augmenté considérablement – plus de 50 % – mais je rappelle qu'au départ, lorsque le plafond était à 550 euros, il n'y avait aucun bénéficiaire. Nous avions voté des crédits mais aucun n'était distribué. C'est pour cela que les différents ministres, Alain Marleix comme Jean-Marie Bockel, ont réévalué le plafond pour le porter à un montant plus acceptable. Malgré cela, le nombre des bénéficiaires était toujours peu élevé. Il a donc été décidé de retirer l'allocation logement dans la prise en compte des revenus. Cette décision a été très favorable à un certain nombre de personnes qui ne pouvaient pas bénéficier de l'aide jusque-là.

Si j'avais proposé, et l'amendement avait été accepté, que le plafond soit porté à 887 euros, c'était pour prendre en compte le seuil minimum de pauvreté.

Mais, aujourd'hui, c'est l'APA qui m'intéresse. Je pense qu'elle devrait être retirée des revenus de référence. Je ne remets pas en question le principe du plafond, il va dans le bon sens, mais je considère que l'APA, qui n'est pas une ressource naturelle, qui n'est pas un revenu à proprement parlé, ne devrait pas être pris en compte pour son calcul. Je pense que cette demande est justifiée et je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de la transmettre au ministre de la défense et des anciens combattants afin qu'elle puisse être étudiée.