Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, comme je viens de le dire, le ministre de la défense et des anciens combattants est retenu par un déplacement international.

L'aide différentielle servie aux conjoints survivants de personnes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise à assurer un revenu minimum aux veufs et veuves les plus démunis, leur permettant, comme vous l'avez dit, de vivre dignement.

Cette aide doit, pour être attribuée de la façon la plus juste et égalitaire possible, prendre en compte les revenus réels de chaque conjoint survivant, base indispensable au calcul du montant attribué de cette aide.

Dans cet esprit, plutôt que de rechercher des exonérations de revenus, le Gouvernement a favorisé un accroissement régulier du montant de l'aide. Fixé en 2007 à un montant mensuel de 550 euros, le montant plafond de l'aide a été porté à 817 euros en 2010. Pour l'exercice 2011, c'est encore l'accroissement du montant plafond qui a été privilégié, celui-ci ayant été porté à 834 euros au 1er avril, soit une augmentation de 51,60 % en quatre ans.

Il est aussi rappelé que, en leur qualité de ressortissants de l'ONACVG, les conjoints survivants de ressortissants, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'aide différentielle, peuvent obtenir, auprès des services départementaux de l'Office, des aides et secours adaptés à chaque situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.

Le projet de loi de finances pour 2011 a prévu que le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, sur la base d'une étude réalisée par l'ONACVG, un rapport évaluant l'intérêt de créer une aide différentielle pour les anciens combattants se trouvant en situation de précarité.