Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui ne fait que confirmer la position du gouvernementale. Celle-ci ne correspond pas à ce qu'avait souhaité initialement le ministère de la défense.
La solution retenue est assez injuste, puisqu'elle va créer deux catégories de TSEF. Il y aura, d'une part, ceux qui auront accès à la promotion, dès lors qu'ils seront présentés sur la liste de 800 – qui sera de 400 en 2012 –, et, d'autre part, tous les autres qui seront laissés sur le bord du chemin.
Ce n'est pas, je le répète, l'engagement qui avait été pris initialement. Je formule de nouveau le souhait que l'on puisse procéder à un moment ou un autre à un nouvel arbitrage interministériel.