Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, le ministre de la défense et des anciens combattants étant en déplacement international, il m'a prié de vous demander de bien vouloir l'excuser de ne pas pouvoir être parmi nous ce matin.

Dans le cadre de l'application de la réforme de la catégorie B à la filière technique, le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication, qui comprend 4 000 agents, fait l'objet d'un examen particulier s'agissant des modalités de la mise en oeuvre de cette réforme et de son articulation avec les perspectives de promotion vers la catégorie A.

Il faut rappeler qu'au terme des travaux menés avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la requalification des agents du corps des TSEF sera poursuivie – plus de 900 d'entre eux ayant été promus en catégorie A depuis 2006 –, tout en permettant que la réforme de la catégorie B soit appliquée de manière homogène et harmonieuse aux corps B-CII et B-type de la filière technique relevant de la fonction publique de l'État. Le nouveau corps de TSEF issu de ces travaux intègre ces agents et les techniciens du ministère de la défense tout en respectant, par le jeu des reclassements, les hiérarchies fonctionnelles qui existent entre ces agents.

Tous les agents, TSEF et TMD, bénéficieront des augmentations indiciaires immédiates liées au passage au nouvel espace statutaire et à d'importantes reprises d'ancienneté, ce qui manifeste la juste reconnaissance des missions dévolues à ces agents. Le régime indemnitaire dont bénéficient les TSEF demeurera inchangé.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé qu'aux promotions classiques dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrication sur liste d'aptitude s'ajouteront des intégrations sur dossier des TSEF souhaitant accéder à la catégorie A, dans une proportion élevée. Cet accès bénéficiera à 800 d'entre eux en 2011 et à 400 en 2012. À cette date, plus de 25 % des TSEF auront accédé à la catégorie A.

En 2012, une nouvelle décision fixera le nombre des TSEF qui pourraient bénéficier du passage dans le corps des IEF au-delà de l'année 2012. Une commission chargée d'examiner les dossiers des candidats sur la base de leur parcours professionnel, de leur expérience acquise et de leur motivation sera prochainement mise en place au sein du ministère de la défense et des anciens combattants pour que les TSEF promus IEF puissent être nommés à partir du 1er janvier 2012. La publication du projet de décret créant le nouveau corps adossé au NES, actuellement examiné par le Conseil d'État, est envisagée pour le mois de juillet 2011.