Intervention de Arnaud Robinet

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Le Gouvernement connaît les difficultés des entreprises placées en situation de redressement par les URSSAF. Acteur majeur de l'industrie de la propreté à travers le territoire, l'entreprise rémoise Carrard Services doit s'acquitter d'un montant correspondant à 2,5 % de son chiffre d'affaires, à la suite d'un remboursement de déduction forfaitaire supplémentaire – la DFS –, décidé lors d'un contrôle mené par l'URSSAF de Strasbourg.

La somme dont doit s'acquitter cette entreprise est particulièrement importante et s'explique par l'application d'un principe de distinction entre salariés multisites et monosites dans ce secteur. Cependant, il apparaît que cette règle n'est pas appliquée de manière égale selon les différentes URSSAF. Cela s'apparente à une discordance géographique, qui entraîne en conséquence une très grave distorsion de concurrence au sein de ce secteur, au détriment de l'activité de Carrard en Champagne-Ardenne.

Cette situation d'inégalité juridique pourrait, en tout cas, avoir une suite particulièrement préjudiciable à l'entreprise, dont la santé dépend très clairement de ce recouvrement. Concrètement, ce sont 918 emplois à Reims et 156 emplois à Troyes qui sont concernés. J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement avec les dirigeants de ladite entreprise, qui souhaiteraient recevoir des éléments nouveaux susceptibles de rassurer l'ensemble des acteurs, salariés, employeur, actionnaires et partenaires commerciaux.

À ce titre, pouvez-vous donc nous confirmer cette discordance géographique et nous indiquer, si c'est le cas, les mesures qu'il conviendra de prendre pour préserver l'emploi et l'entreprise ?