Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, M. le ministre de l'industrie, qui ne pouvait être présent ce matin, m'a chargé de vous répondre en son nom. Vous le savez, je suis personnellement de très près la question que vous avez posée et je serai amené à prendre des initiatives en ce domaine.

Je veux tout d'abord me féliciter de l'hommage que vous avez rendu à la politique voulue par le Président de la République et exposée dans le rapport d'Yves Jego, que vous avez cité. Comme vous le savez, ce projet a donné lieu à la création de l'association Pro France, qui permettra aux entreprises de bénéficier de son label sur la base du volontariat. Le label indiquera l'origine française des produits ou services concernés de manière plus transparente et plus exigeante que ce qui se fait actuellement. La labellisation reposera sur un référentiel de critères en cours d'élaboration, avec l'aide d'un prestataire certificateur. Une expérimentation sera menée sur quelques secteurs dès la fin du premier semestre 2011, en vue d'une généralisation début 2012.

M. Jego vous apportera des précisions sur ce projet lorsqu'il présentera son association à votre assemblée, c'est-à-dire dans deux jours. Mes services suivent avec attention ce dossier, qui pourrait conduire à des mesures de marquage non obligatoires. Pour faire évoluer la législation européenne sur ce sujet, une autre proposition du rapport d'Yves Jego porte sur l'obligation de marquage national des produits mis en circulation au sein des pays de l'Union européenne. Cette proposition pourrait constituer une alternative au projet de règlement européen Muscardini, qui limite cette obligation aux seuls produits importés au sein de l'Union européenne.

Enfin, je vous annonce que le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement une réforme législative portant sur les indications géographiques protégées industrielles et artisanales – vous savez que je suis fermement attaché à défendre l'artisanat dans notre pays. La réforme recommandée par ce rapport et conforme aux orientations de la Commission européenne va permettre de reconnaître et de protéger l'artisanat d'exception lié à nos territoires – ces territoires que vous connaissez et défendez, monsieur le député.