Intervention de André Chassaigne

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Au cours des trente dernières années, l'industrie française a connu une très profonde mutation dans les modes d'organisation industrielle, avec le passage à une production de masse de plus en plus automatisée et flexible. Cela s'est aussi traduit par le déploiement d'un intense processus de délocalisation et le développement de l'importation de produits manufacturés au coût de production très bas.

Au terme de trois décennies de restructuration, dominées par les exigences de rentabilité financière, l'industrie française s'est modernisée. Toutefois, cela s'est fait au détriment de l'emploi avec, à la clef, un recul du poids industriel de la France au sein des pays les plus développés.

Dans ce contexte, différentes pistes d'évolution sont aujourd'hui recherchées pour dynamiser la production industrielle. Ainsi, le projet de labellisation « made in France », à la suite du rapport rédigé par Yves Jego, est dans sa phase de concrétisation. Placé au coeur de la défense de nos savoir-faire industriels locaux et de certaines productions nationales, ce projet est très attendu par de nombreuses PME, dont les fabrications de qualité sont concurrencées par des produits à l'origine indéterminée dans le cadre de l'anonymat de la mondialisation. Cette exigence est aussi exprimée par un nombre grandissant de consommateurs dont le geste d'achat est déterminé par la traçabilité du produit.

C'est notamment le cas de la production coutelière française et, plus largement, de celle de l'ensemble des arts de la table. Ces productions de qualité ont tout à gagner de l'indication de l'origine, indispensable à leur valorisation et à la lutte contre l'importation de produits qui se rattachent artificiellement à un terroir français.

Je me fais aujourd'hui le porte-parole des entreprises concernées et de leurs salariés en sollicitant des précisions sur l'échéance de mise en place d'un marquage de fabrication « made in France ». Quel sera son champ d'application ? Aura-t-il un caractère volontaire ou obligatoire ? Quels seront les critères retenus pour déterminer l'origine du produit en fonction des matériaux utilisés et des étapes de sa fabrication ? Le choix sera-t-il fait de distinguer plusieurs niveaux de marquage ? Enfin, quels pourront être les moyens d'évaluation et de contrôle ?