Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le député, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement à Bruxelles pour un Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche.

Depuis juillet 2009, ses services animent un groupe de travail dont les travaux ont conduit à la publication d'un arrêté relatif à la lutte contre ce nuisible, qui intègre la méthode de lutte que vous évoquez. Cet arrêté rend la lutte contre ce ravageur obligatoire sur le territoire national et rappelle aux propriétaires de végétaux sensibles leurs obligations en matière de surveillance, de déclaration des foyers et de lutte contre l'organisme nuisible. Il impose notamment aux propriétaires de palmiers contaminés d'éradiquer le foyer soit, lorsque le bourgeon terminal est sain, en détruisant la seule partie infestée et en recourant à des traitements insecticides et fongicides, soit en détruisant la totalité du végétal lorsque le bourgeon terminal est mort.

Les mesures d'éradication prévues nécessitent des moyens importants mais permettent, si elles sont bien appliquées, d'envisager à terme l'éradication de l'insecte. Elles s'appliquent dans l'ensemble des départements infestés depuis la publication de l'arrêté. Un bilan de la stratégie déployée est prévu pour la fin de l'année 2011 et sera partagé avec l'ensemble des acteurs.

Par ailleurs, le ministère de l'agriculture a présenté un dossier de co-financement européen des dépenses publiques engagées dans le cadre de cette lutte. La demande française initiale concernait les dépenses planifiées pour les années 2010 et 2011 pour l'ensemble des foyers sur le territoire. Mais, au regard des critères fixés en la matière, qui limitent le co-financement aux seuls nouveaux foyers ne résultant pas d'une dissémination naturelle, seul le foyer des Alpes-Maritimes a malheureusement été jugé éligible.

C'est pourquoi, et afin de rendre éligible des foyers tels que celui du Var, la France défendra ardemment le principe d'une possible mobilisation des fonds communautaires pour les foyers issus d'une dissémination naturelle, dans le cadre de la révision en cours de la réglementation communautaire en matière de santé des végétaux.