Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le député, je vous remercie de votre question et de l'appréciation que vous portez sur l'enseignement français à l'étranger dans des établissements dont notre pays est légitimement fier ; le Gouvernement partage ce sentiment.

Vous interrogez plus particulièrement le ministre des affaires étrangères sur le projet de relocalisation du lycée français de Hanoï. Le bail, conclu le 17 janvier 2003 entre le lycée, alors représenté par l'association des parents d'élèves, est arrivé à expiration le 31 août 2009. Depuis le 1er septembre, les parties ont, en pratique, poursuivi l'exécution du contrat à bail avec le paiement du loyer par le lycée, mais elles n'ont pas signé d'avenant complémentaire. Je précise que l'établissement a connu une croissance de 50 % en quatre ans de ses effectifs, qui atteignent aujourd'hui 750 élèves, ce qui a rendu nécessaire la location d'un bâtiment annexe à l'extérieur du site principal.

La première démarche de relocalisation remonte au 7 mars 2005, date d'une demande de terrain par l'ambassade auprès du Comité populaire de Hanoï par lettre. Depuis lors, de nombreux intervenants ont travaillé à identifier un autre site : ce projet a fait l'objet de plus de quarante initiatives, relayées notamment par M. Poncelet, alors président du Sénat, auprès du Président du Vietnam, par notre ambassade et par l'AEFE.

Aujourd'hui, trois sites ont été identifiés. Le premier a été proposé par le promoteur Vihajico dans le cadre du projet de développement « Eco Park ». Le deuxième, d'une superficie de 2,71 hectares, est situé à Quang Minh et a été proposé par le promoteur Longviet dans le cadre du projet « Quang Minh Villas ». Enfin, le troisième, d'une superficie de 2,74 hectares, est divisé en deux parcelles situées également à Quang Minh et a été proposé par le promoteur Vinapol.

Une consultation des parents d'élèves et du corps enseignant sur la nouvelle implantation a été organisée. Leur préférence s'est exprimée en faveur d'un site intégré à un projet de développement d'« Eco Park » sur un terrain de 2,5 hectares. L'AEFE va se prononcer sur ce choix et mettre en place les conditions de location du terrain, en lien avec le promoteur et les autorités locales.

La dépense globale étant d'environ dix millions d'euros, il reste, je le reconnais, à établir les conditions de financement du projet qui, à l'origine, devaient reposer, pour la plus grande partie, sur l'emprunt. Sur ce point, les choses ne sont donc pas définitivement arrêtées, mais nous y travaillons intensément avec l'AEFE, de façon que l'on puisse enfin accueillir les élèves. Il en va du rayonnement et de la politique d'influence de la France.