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Intervention de Jean-François Pernotte

Réunion du 27 avril 2011 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-François Pernotte, directeur du développement et de la stratégie :

Il le faudrait, compte tenu de la durée de fonctionnement des équipements. Si les contrats n'étaient pas mis en oeuvre à la mi-2012, vous seriez amenés à réexaminer le sujet, sous l'angle des recettes budgétaires exceptionnelles de la défense.

Cependant, même si la négociation des contrats et leur attribution à l'un des deux compétiteurs s'effectuent avant le 31 décembre 2011, il faudra laisser s'épuiser le délai de recours réservé au perdant, ce qui prolongera d'autant leur mise en oeuvre effective. C'est pourquoi nous restons prudents sur le calendrier.

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