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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 13 avril 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Quelle que soit la volonté de l'État de mieux tenir compte des attentes des usagers de l'administration au travers d'enquêtes et sondages, l'approche n'en demeure pas moins comptable. Il n'est d'ailleurs pas indifférent que l'actuel ministre du Budget ait également dans ses attributions la réforme de l'État…

Vous nous dites que la réforme est encore récente. Mais vous n'êtes pas partis de rien. Sous la responsabilité de M. Copé, lorsqu'il était ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État – lui aussi –, de nombreux audits avaient déjà été menés. Vous en êtes-vous servi ? Il serait heureux que ce qui a été fait hier ne soit pas tombé aux oubliettes et que les travaux se soient poursuivis dans une certaine logique. Ce serait sinon à désespérer…

Vous avez évoqué les saisines du Médiateur de la République. Il est vrai que durant son mandat, M. Jean-Paul Delevoye a beaucoup cherché à améliorer les relations des usagers avec l'administration. De la lecture fort instructive de ses rapports, avez-vous pu déterminer où faire porter l'effort en priorité ? Car la liste est longue des insatisfactions…

J'entends bien qu'il y a eu des améliorations et que le taux de satisfaction des usagers va croissant. Il me paraît toutefois utopique que l'on puisse parvenir à 100 % alors que cette réforme de l'État est dictée, au moins en partie, par des contraintes budgétaires, et qu'elle s'accompagne donc d'une diminution des moyens.

Vous nous avez présenté la RGPP sous un jour séduisant, qui pourrait presque la rendre sympathique. Elle aurait la vertu, selon vous, de prendre en compte les réalités démographiques. Mais pour vous, la modernisation de l'État passe-t-elle nécessairement par une réduction des effectifs ? Comment voyez-vous les choses à terme ?

Enfin, si les choses se passent globalement bien, comme vous l'avez dit, vous avez bien dû néanmoins rencontrer quelques difficultés. Pourriez-vous nous en donner quelques exemples ?

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