Intervention de François-Daniel Migeon

La direction générale dont j'ai la charge compose, avec la direction du Budget et la direction de l'Administration et de la fonction publique, l'équipe d'appui pour la mise en oeuvre de la RGPP. Si ces trois directions travaillent en coopération, chacune a un rôle bien distinct et ce sont plutôt les deux autres qui pourront vous apporter des réponses précises sur le thème qui vous occupe de la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique.

Le cinquième rapport d'étape remis le 9 mars dernier au Président de la République par le ministre du Budget fait le point sur la mise en oeuvre de la RGPP. Lancée en 2007, celle-ci a considérablement modifié le paysage de notre administration. C'est un succès en soi que d'être parvenus à piloter ce programme d'envergure avec cohérence, transparence, rigueur et continuité. La transformation en profondeur d'une administration, comme de toute organisation, exige du temps : l'avancement opérationnel de chacune des mesures décidées a fait l'objet d'un suivi régulier.

Les résultats de la RGPP ne se traduisent pas seulement sur le plan budgétaire. Elle a d'autres objectifs et promeut aussi des valeurs comme la confiance, la responsabilité et l'équité.

La confiance tout d'abord. S'il fallait impérativement moderniser l'État, comme on l'a décidé en 2007-2008, c'était notamment pour restaurer un lien solide de confiance entre les usagers des administrations et les fonctionnaires – des études ont montré qu'une majorité de ces derniers était convaincue que les citoyens ne les aimaient pas ! Or, cette confiance ne peut se décréter, mais seulement se construire grâce à la pertinence et à la qualité du service rendu. Dans le cadre de la RGPP, nous avons décidé, de manière emblématique, de publier dorénavant tous les six mois un baromètre de la qualité de service, qui comporte une quinzaine d'indicateurs permettant d'évaluer, au-delà de la qualité de la prestation administrative elle-même, le degré de satisfaction de nos concitoyens. Le rapport d'étape du 9 mars dernier livre les résultats de la deuxième édition de ce baromètre. Jamais jusque-là de tels indicateurs n'avaient été publiés – l'administration n'était sans doute pas mûre.

Afin de ne pas risquer de conduire à l'aveugle la modernisation voulue, la direction dont j'ai la charge a constitué un dispositif d'écoute. Nous avons créé un service Innovation, dédié à l'écoute des particuliers, des entreprises, des associations et des collectivités locales afin d'identifier leurs attentes prioritaires, à partir desquelles piloter la réforme. Plus de simplicité, plus de rapidité dans le traitement des demandes, voilà ce que nos concitoyens souhaitent en priorité. Nous avons donc ouvert un site, « Ensemble simplifions », qui est en même temps un outil de dialogue : ils peuvent y proposer des idées de simplification mais nous-mêmes y trouvons le moyen de vérifier si telle ou telle de nos idées présente un intérêt pour eux.

Nous sommes parvenus à réduire le sentiment qu'ils avaient de la complexité de l'administration. À la fin de 2008, puis à la fin de 2010, on leur a demandé si, à l'occasion de tel ou tel événement de vie – naissance, départ en retraite, deuil… –, ils avaient trouvé leurs relations avec l'administration simples, assez simples, complexes ou très complexes : entre ces deux dates, ce sentiment de complexité a diminué en moyenne de cinq points. Alors qu'ils étaient 40 % en 2008 à estimer complexes ou très complexes les démarches administratives lors de la perte d'un proche, ils n'étaient plus que 30 % fin 2010. La diffusion entre-temps de la charte du respect de la personne endeuillée n'est sans doute pas étrangère à ce progrès. De même, la part des usagers trouvant les démarches administratives complexes ou très complexes à la naissance d'un enfant ou lors d'un déménagement est passée, respectivement, de 25 à 19 % et de 19 à 12 %. Le site Internet « Mon enfant.fr » ouvert par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et le service en ligne désormais disponible pour informer en une seule fois tous les organismes publics d'un changement de coordonnées ont simplifié les démarches. En 2007, moins d'un service sur trois en lien avec les usagers offrait la possibilité de déposer une réclamation. Or, comment améliorer la qualité du service rendu sans écouter d'abord les réclamations de nos concitoyens ? Il fallait donc progressivement généraliser cette possibilité, ce qui éviterait d'ailleurs ensuite d'embouteiller les services du Médiateur de la République pour des affaires qui auraient pu être traitées beaucoup plus en amont.

C'est par une telle démarche, systématique, d'écoute de nos concitoyens et de réponse à leurs attentes que pourra se retisser le lien de confiance, attendu des usagers comme d'ailleurs des fonctionnaires eux-mêmes.

Confiance, responsabilité ensuite, ai-je dit. La RGPP s'inscrit en effet dans le contexte budgétaire que vous connaissez. Elle vise donc aussi à permettre des économies. Dans ce but, elle s'appuie sur les outils créés par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et les prolonge.

Quelque quatre cents réformes ont été décidées. Pour dégager de manière responsable des marges de manoeuvre, nous avons besoin de projets cohérents, aboutissant à une transformation en profondeur des organisations, avec des programmes bien identifiés. À la différence d'autres pays confrontés à la même contrainte budgétaire, nous nous sommes en France donné du temps et avons planifié les réformes, de façon que l'évolution des effectifs ne pose pas de problème et que soit garantie la pérennité du service public.

La RGPP a permis d'économiser sept milliards d'euros sur la période 2009-2011. L'objectif est maintenant d'atteindre dix milliards d'euros sur la période 2011-2013 – trois milliards sur la masse salariale, deux milliards sur les dépenses de fonctionnement et cinq sur les dépenses d'intervention.

S'agissant des effectifs, la règle de non-compensation d'un départ en retraite sur deux a la vertu de prendre en compte la pyramide des âges dans l'administration. Les pays voisins n'ont pas tous pris ainsi le soin d'ajuster le rythme d'adaptation des effectifs à la réalité démographique par le biais des départs en retraite. Vous savez tous comment ils ont procédé.

Grâce à cette règle, nous compterons, en 2012, 150 000 fonctionnaires de moins qu'en 2007. L'économie qui en résultera n'est pas négligeable sachant que le coût total moyen d'un fonctionnaire sur la soixantaine d'années durant laquelle il est rémunéré, en activité puis en retraite, oscille entre 1,3 et 1,5 million d'euros. Éviter cent cinquante mille recrutements, c'est faire preuve de responsabilité à l'égard des générations futures en n'alourdissant pas notre dette.

Confiance, responsabilité… souci d'équité enfin. Le parti qui a été arrêté est que chacun contribue à la RGPP de manière équitable, et non égale. Il n'était pas question de donner partout un coup de rabot identique. Des audits ont permis de tenir compte des spécificités de chaque situation pour identifier à chaque fois les réformes les plus appropriées. Les objectifs ont donc pu différer selon les cas. Ainsi, l'enseignement supérieur et la justice n'ont-ils pas été logés à la même enseigne que d'autres ministères.

Vous l'aurez compris, le rôle de la direction générale de la Modernisation de l'État est, à l'écoute des usagers, de proposer des réformes et de suivre l'avancement de leur mise en oeuvre.