Intervention de Philippe Jost
Réunion du 27 avril 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Philippe Jost, directeur Plans, programmes, budget à la direction générale de l'armement, DGA :
Cette recette extrabudgétaire n'est pas soumise à la TVA. Celle-ci s'appliquera au loyer, année par année, pendant toute la durée de l'opération.
