Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 27 avril 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Bernard Cazeneuve, Rapporteur :Le calcul de la valeur actualisée nette des entrées et des sorties financières portera-t-il seulement sur la cession de l'usufruit et sur la redevance due pour la location des fréquences et des canaux, ou inclura-t-il également le volet « services » ? En d'autres termes, envisagez-vous d'abandonner éventuellement ce dernier élément ?
