Intervention de Philippe Genoux

Il ne vous a pas échappé que nous ne disposions pas d'une comptabilité analytique permettant de connaître très précisément les coûts d'une gestion en régie. Cela étant, nous pouvons distinguer, en premier lieu, les coûts de personnel qui, dans le cas d'une externalisation, représentent la principale source de l'économie escomptée. Comprenant salaire, cotisations de pension, primes et autres éléments de rémunération, ils sont connus avec précision, la direction financière et la direction des ressources humaines étant à même de fournir des données complètes. Viennent ensuite les coûts récurrents. Jusqu'à présent, pour les opérations sur lesquelles nous avons travaillé, nous avons constaté que les sites locaux possédaient des embryons de comptabilité permettant de reconstituer ces coûts de manière assez fidèle et complète ; les informations ne sont certes pas consolidées au niveau central mais elles sont disponibles au niveau local. Il y a enfin les coûts de soutien général – immobilier, personnels de l'administration générale, centrale ou locale… Ce sont ceux qui sont les plus difficiles à évaluer précisément. Ils sont toutefois assez peu élastiques aux externalisations. Quasi invariants, que les prestations soient assurées en régie ou externalisées, ils peuvent donc être neutralisés dans les comparaisons.

Nous prêtons également attention à l'impact des opérations sur les coûts de pensions à terme, jusqu'à présent négligé alors qu'il est très important, vu l'équilibre exigé du compte d'affectation spéciale Pensions, de prendre en compte l'incidence des suppressions de postes de militaires ou de fonctionnaires. Nous sommes également attentifs aux conséquences des opérations, qui peuvent différer selon qu'on se place du point de vue de l'État ou du ministère de la Défense. Ainsi lorsqu'une prestation est externalisée, le prestataire la facture avec la TVA, ce qui constitue une recette pour l'État mais une dépense nouvelle pour le ministère de la Défense. De même, certaines prestations externalisées n'en doivent pas moins être réalisées dans nos murs, ce qui oblige le ministère à mettre à disposition des prestataires diverses installations avec autorisation d'occupation temporaire (AOT) le temps du contrat. Cette AOT génère une redevance qui est neutre pour l'État mais non pour le ministère. Il peut donc arriver que des opérations soient économiquement avantageuses pour l'État mais non pour le ministère de la Défense.