Intervention de Philippe Genoux

Il faut en effet distinguer entre externalisation et partenariat public-privé. Une externalisation – à ne pas confondre elle-même avec une sous-traitance – consiste à confier à un partenaire privé la responsabilité globale d'une fonction concourant à l'exercice de nos missions et jusque-là exercée en régie, sans que cela requière de sa part d'investissements significatifs, contrairement à un partenariat public-privé, où un investissement préalable important est nécessaire, le partenaire qui le préfinance étant ensuite remboursé au travers de la rémunération prévue dans le contrat de partenariat.

La mission PPP intervient pour les deux types d'opération. Pour rappel, il y a eu deux vagues d'externalisations : certaines ont été lancées après la suspension de la conscription, d'autres dans le sillage de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Les premières ont été décidées essentiellement au niveau local, peu suivies à l'échelon central et n'ont pas fait l'objet d'une mise en perspective globale, contrairement aux secondes. C'est à ces dernières que nous avons été associés. En revanche, nous traitons la plupart des partenariats public-privé, à une exception près – celle du projet Balard, particulier de par son ampleur et son calendrier.