Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 6 avril 2011 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Bernard Cazeneuve, Rapporteur :Donc, les 20 % que vous n'intégrez pas comme aléas d'occupation, par vous, de ces bateaux, sont payés éventuellement en dédommagement de l'utilisateur du bateau ?
