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Intervention de général Patrick Huguet

Réunion du 6 avril 2011 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

général Patrick Huguet :

Je vous répondrai en prenant l'exemple d'un autre domaine. Je m'occupe des services postaux et financiers de nos militaires en opération : lorsque j'ai présenté le dossier de ce marché de niche devant la Commission consultative des marchés publics, à la question de savoir si le soutien des besoins privés des militaires en opération entrait dans le domaine régalien, tous les juristes consultés ont répondu par la négative.

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