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Intervention de général Patrick Huguet

Réunion du 6 avril 2011 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

général Patrick Huguet :

Lorsqu'il s'agit d'externaliser du soutien, avons-nous le choix d'interdire à une société européenne de répondre à un appel d'offres ? Ces activités ne sont pas, au sens de la directive européenne, du domaine de la défense et sont donc soumises au droit commun européen de la mise en concurrence. C'est incontournable : la loi française et européenne s'appliquent aux armées comme aux autres.

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