Intervention de Annick Le Loch

Il est exact que, jusqu'ici, on ne parlait pas beaucoup de la pêche à la Commission des affaires économiques. Or c'est un sujet très important, notamment pour notre alimentation. Les produits de la mer bénéficient d'une bonne image mais il en va différemment du métier de marin. Il nous faut défendre ce secteur et ses savoir-faire.

Dans le contexte général de réduction du nombre de navires, de perte d'attrait du métier de marin pêcheur et de diminution des ressources, la seule question qui vaille est de savoir si, demain, il existera encore une pêche française. Je l'espère, bien sûr, de tout coeur ; mais nous ne sommes guère consultés sur la préparation de la nouvelle PCP. Nous avons le sentiment qu'elle va s'imposer aux États et aux pêcheurs sans véritable concertation préalable, notamment avec les régions concernées. Comment exprimer nos positions face à une commissaire européenne qui entend remettre en cause la stabilité relative, imposer des quotas individuels transférables et interdire les rejets – ce qui limite considérablement la pêche ?

Pour préparer la nouvelle politique agricole commune, le préfet de la région Bretagne a pris l'initiative de créer un comité régional. Ne faudrait-il pas, en matière de pêche, s'inspirer de cette formule, aux niveaux national et régional, afin de réagir aux propositions de la Commission européenne ? Il en va de la survie de nos ports, de l'avenir des économies littorales et de notre alimentation.

Il est normal que le métier n'attire plus, dans un contexte de casse des outils de pêche et de flambée du prix du gasoil, sans possibilité de répercussion sur le prix de vente du poisson. Le métier me paraît réellement en danger. Les lycées maritimes éprouvent des difficultés à recruter et, bien souvent, leurs élèves ne se destinent pas à la pêche. Ne faudrait-il pas adapter la réglementation afin de revaloriser le métier de marin pêcheur ?

La « taxe poisson » n'est pas compatible avec le droit européen comme nous l'a indiqué récemment le ministre de l'agriculture, mais par quoi la remplacera-t-on ? Elle devait, en apportant 70 à 75 millions d'euros, financer le plan Barnier pour une pêche durable et responsable ainsi que les « contrats bleus ». Que deviendront-ils demain ?

Contrairement à ce qu'escomptait notre collègue député européen Alain Cadec, non seulement les aides de minimis ne seront pas doublées mais, d'un montant de 30 000 euros par bateau, elles seraient en outre remises en cause par le Gouvernement.

Le décret relatif au permis à points est en cours de préparation. Or celui-ci introduit de nouvelles contraintes, mal ressenties par les marins pêcheurs. Ne faudrait-il pas assouplir les contrôles en fonction de la taille des pêcheries et des bateaux ?

Le ministre attend beaucoup de l'interprofession en cours d'organisation. Où en sommes-nous ?

On pourrait évoquer encore bien d'autres sujets comme la conchyliculture, l'aquaculture, ou encore l'algoculture – que la France ne développe guère. Vous avez aussi évoqué le pescatourisme, qui participe de la diversification des activités. Or il semble que l'administration des affaires maritimes prépare un décret tendant à réduire la fréquentation des navires de pêche. Qu'en est-il précisément ?