Intervention de Didier Migaud

Certaines taxations ou prélèvements de type environnemental peuvent avoir une dimension régressive forte, qui doit être compensée d'une autre façon. Mais il ne faut pas vouloir assigner plusieurs objectifs au même impôt. On peut compenser l'injustice d'un prélèvement par un autre prélèvement, ou par les prestations – qui assurent, je le rappelle, les deux tiers de la redistribution. Une politique fiscale doit s'apprécier dans sa globalité, après avoir examiné les conséquences particulières de chacun de ses impôts. Votre commande portait sur la redistribution et la progressivité. Notre raisonnement aurait pu être différent s'il avait été question de compétitivité économique. Par la suite, c'est au politique d'assurer la cohérence de tous ses outils.

Pour ce qui est des inégalités entre Paris et le reste de la France, j'ai le souvenir de quelques études, mais elles ne doivent pas être nombreuses. Une capitale bénéficie souvent d'un effort de l'État plus important que la moyenne du territoire. En ce qui concerne les transports en commun en tout cas, certains rapports de la Cour des comptes ont fait état de ces différences.

Pour ce qui est des statistiques, il est vrai, comme le disait le président Cahuzac, qu'il est plus difficile d'avoir des informations en France qu'ailleurs, même si les rapporteurs n'ont rencontré aucune difficulté, après avoir précisé leurs demandes, pour les obtenir – le rapport contient d'ailleurs de nombreuses données nouvelles. Car les informations existent, mais sans être regroupées. Il est parfois plus simple d'y accéder dans d'autres pays. En revanche, je pense que certains éléments dont nous disposons nous donnent la capacité d'analyser notre système socio-fiscal, éléments qui n'existent pas toujours ailleurs. Nous avons ainsi eu beaucoup de difficultés à établir des comparaisons internationales pertinentes, comme l'indique le rapport en annexe qui y est consacré.

Pour répondre à Louis Giscard d'Estaing, je lui dirai que nous avons considéré, comme les autres études, les cotisations patronales comme des salaires différés, d'où leur dimension progressive ou redistributive. Mais je laisse Antoine Guéroult vous apporter des précisions, comme sur la progressivité optimale évoquée par Arlette Grosskost.