Intervention de Jean-Christophe Lagarde

En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement.

Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 18 mai, après les questions au Gouvernement.

Grâce au président de l'Assemblée nationale, notre discussion va pouvoir se poursuivre, à la satisfaction générale.