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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 17, amendement 64

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Favorable.

(L'amendement n° 64 est adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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