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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15 bis, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 73 , visant à supprimer l'article 15 bis.

La parole est à Mme la ministre.

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