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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15, amendements 71 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remercie le rapporteur pour sa sagesse. J'avais en effet souligné que l'article 15 poserait des problèmes, mais cela n'avait pas empêché la commission de l'adopter. Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement, car le bon sens veut qu'on reconnaisse que les gardes-chasse particuliers n'ont pas des conditions d'encadrement, de formation et de gestion au quotidien comparables à celles des polices municipales armées.

(Les amendements identiques nos 71 et 5 sont adoptés.)

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