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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15, amendements 71 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la sagesse du rapporteur qui, après avoir écouté Mme la ministre et discuté avec les uns et les autres, propose de supprimer l'article 15. En effet, si nous l'adoptions, nous mettrions le doigt dans une machine infernale. Les gardes particuliers travaillent essentiellement pour des chasses privées, pas pour les fédérations. Et je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à la tribune : notre devoir c'est de préserver une chasse populaire. Nous n'avons pas envie de voir un jour notre pays totalement clôturé et occupé par des chasses privées. L'article 15 vise à conférer à des gardes au service de chasses privées des prérogatives équivalentes à celles octroyées à des officiers de police judiciaire. Ils auraient en effet le droit de saisir des armes, des véhicules, du gibier. Cela va très au-delà de ce que le droit peut permettre ! Suivons donc la sagesse du rapporteur et adoptons ces amendements de suppression.

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