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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15, amendements 71 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…pour laquelle ils revendiquent des prérogatives correspondant aux responsabilités qu'ils assument. J'avais mis ce sujet sur la table et il m'avait paru possible de faire évoluer les choses en la matière. Nous avons donc voté l'article 15 ce matin en commission, mais Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il vaudrait mieux le supprimer. Je n'y suis pas hostile, car je ne veux pas commettre d'imprudence sur des sujets qui sont complexes. La police de la nature est en train d'évoluer. Compte tenu des engagements pris par Mme la ministre, je suis donc prêt à inciter mes collègues à voter ces amendements de suppression. L'appel lancé par les syndicats professionnels de gardes particuliers aura au moins eu le mérite d'être entendu au travers de l'embryon d'évolution que nous avions prévu dans le texte et si ces nombreux professionnels, souvent de braves gens dévoués vivant dans la ruralité profonde, peuvent exercer leurs prérogatives dans des conditions de sécurité qui évoluent, comme vient de le dire Mme la ministre, je n'y vois que des avantages. L'objectif n'est pas de leur donner des pouvoirs qu'ils ne pourront pas exercer ou qui les mettront en danger. C'est qu'ils puissent accomplir leur mandat dans des conditions dignes pour eux et pour les usagers que nous sommes.

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