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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15, amendements 71 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 5 , visant à supprimer l'article 15.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 71 .

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