Intervention de Jérôme Bignon

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de marchepied, non pas en action de chasse, mais avec leur fusil. Il semble donc qu'ils soient considérés par la police de l'environnement, non pas comme des piétons, mais comme des chasseurs. Dès lors que la ministre prend l'engagement de donner des instructions à la police de l'environnement afin qu'un chasseur qui porte son fusil en bandoulière ou cassé sur le bras sur la servitude de marchepied soit considéré comme un piéton, je proposerai à mes collègues de voter l'amendement de suppression de l'article 9 du Gouvernement.