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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendements 22 48

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

C'est une piste qui doit être envisagée. Bien entendu, le niveau d'indemnisation varie selon la dimension de l'exploitation et le type de culture ; c'est un des problèmes qui se posent. Pour autant, nous nous avancerions trop en fixant un seuil de 3 %. Considérez que nous envisageons la possibilité de fixer, pas forcément un pourcentage, mais en tout cas une proportionnalité. On pourrait imaginer des seuils, par exemple, car l'intérêt de la linéarité complète est discutable, en termes d'embêtements administratifs.

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