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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendements 22 48

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Il s'agit en effet d'un véritable problème, que nous avons déjà abordé au Sénat. Des idées semblables aux vôtres avaient du reste été émises au cours de cette discussion : on se pose la question en termes de plancher, de plafond ou, éventuellement, de pourcentage. Bien entendu, pour répondre à David Douillet, la réflexion est menée en étroite coopération avec le ministère de l'agriculture. Toutefois, si nous nous accordons sur l'existence du problème, nous n'avons pas trouvé la bonne solution. Celle-ci doit être efficace et juste, sans être suradministrée.

Je comprends, monsieur Douillet, que votre amendement est un amendement d'appel. Celui-ci, sachez-le, a été entendu ; nous travaillons sérieusement sur ce sujet.

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