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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendements 22 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Non pas que la démarche de nos collègues, quelle que soit la référence qu'ils proposent, ne soit pas digne d'intérêt, mais elle me paraît trop partielle pour appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet et M. Dufau, il s'agit d'un problème global, sur lequel le Gouvernement doit engager une réflexion d'ensemble, probablement en lien avec le plan national sangliers. En effet, d'autres aspects ne sont pas à négliger. Je pense notamment à certaines fédérations départementales de chasseurs, qui sont actuellement en grande difficulté : j'ai reçu les représentants du fonds d'indemnisation d'un des départements d'Alsace, dont l'exercice 2010 présente un déficit d'un million d'euros.

Encore une fois, il s'agit d'un vaste problème, qui englobe tous les éléments de notre discussion, et il me semble qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'engager une réflexion sur ce sujet Il va de soi que tous ceux de nos collègues qui, à des titres divers, sont intéressés à ces questions souhaiteront être associés aux travaux. Je le répète, je ne suis pas hostile aux mécanismes proposés, mais, selon moi, ils doivent être étudiés de manière plus globale, compte tenu de l'importance du problème.

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