Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je ne reviendrai pas sur les explications que vient de donner M. Douillet, dont je partage le constat. Il est évident que la référence actuelle à un prix fixé par décret en Conseil d'État n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les prix sont par définition volatils. C'est pourquoi je propose que l'indemnisation soit déclenchée à partir d'un seuil qui corresponde, non plus à un prix, mais à un pourcentage – 3 % – de la surface des cultures ou récoltes agricoles qui ont été endommagées. Une telle référence présente en effet l'avantage d'être objective et pérenne, puisqu'elle n'est pas soumise à la variabilité des prix.

Mon amendement est donc dans le même esprit que celui de M. Douillet, mais la référence que je propose me paraît préférable.