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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 8, amendements 60 19

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(Le sous-amendement n° 74 est adopté.)

(L'amendement n° 19 , sous-amendé, est adopté.)

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