Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement propose un dispositif qui réduirait les tensions liées à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent sur notre territoire fassent l'objet d'une question d'actualité. Mais pour les agriculteurs, les automobilistes, les fédérations de chasseurs, pour toute la société finalement, ces envahisseurs posent un problème qu'il va falloir gérer, et qui est plutôt devant nous que derrière nous.

L'article 8 a été rédigé de nouveau entre l'examen en commission et l'examen au titre de l'article 88. J'ai repris ici la rédaction du Sénat pour montrer à nos collègues que nous pouvons travailler en bonne intelligence. Cette rédaction est conforme à l'intérêt général et à l'intérêt des chasseurs. Cela montre, je pense, que l'on pourrait aisément faire cohabiter les deux textes si le Gouvernement décidait de faire voter l'un ou l'autre par une des assemblées.

Le texte proposé, déjà adopté par le Sénat, prévoit notamment que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, et dans laquelle siègent et les chasseurs et les agriculteurs, se réunira et pourra trouver des solutions pour compléter, sur les territoires non chassés ou insuffisamment chassés, des dispositifs mis en place dans le cadre du plan national sanglier lancé en 2009.