Intervention de Paul Jeanneteau

Si on souhaite revenir au texte de première lecture, il ne faut pas supprimer l'article !

L'amendement AS 81 est retiré.

Suivant l'avis du rapporteur, la Commission adopte l'article 13 bis sans modification.

TITRE V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

Article 18 bis : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS