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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 10 mai 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président :

L'article 11, adopté conforme par le Sénat, sera néanmoins appelé pour coordination rédactionnelle après l'article 11 bis. Le vote sur cet article est donc réservé.

Article 11 bis : Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire

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