Intervention de Jean Leonetti

La rédaction des amendements AS 128 et AS 18 est quasiment identique. Je renoncerai donc aisément au premier si le second vous semble préférable.

Nous avons évité de reprendre la formule « affection d'une particulière gravité », qui suppose un caractère exceptionnel, parce qu'on peut interrompre une grossesse pour des raisons moins dramatiques. Si l'on informe une personne qu'elle peut bénéficier d'examens approfondis, par exemple parce que l'enfant n'a pas ses cinq doigts, elle pourra l'accepter, afin de lever tout doute, mais elle pourra aussi refuser de poursuivre sa grossesse. L'important est que chaque femme reçoive une information claire et équilibrée, ce que le texte de loi doit prévoir soit de manière explicite soit en se référant au code de déontologie. L'information doit aussi être appropriée. Ainsi, il faudra expliquer longuement à une femme de quarante ans qui a déjà un enfant trisomique le risque qu'elle court. Celui-ci n'étant jamais nul ni entier, l'information doit être modulée, ce sur quoi nous nous accordons tous. Ensuite, les examens doivent être effectués en fonction de la décision de l'intéressée.

Les deux étapes – information appropriée de toutes les patientes, puis proposition des examens, qu'elles pourront refuser – sont nécessaires.

Enfin, dès lors que la femme peut décider d'interrompre la grossesse, on peut légitimement considérer que la trisomie 21 est « une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse. » La formule est peut-être ambiguë, mais, faute d'en avoir trouvé de meilleure, nous n'avons pas souhaité modifier la rédaction du Gouvernement.